A partir du 1er janvier 2020, dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain en raison de la présence d’argile, il sera nécessaire de réaliser une étude géotechnique de sols préalablement à la vente d’un terrain non bâti constructible, ou à la construction d’une maison individuelle. Ne seront pas concernés, cependant : – les […]
Après l’arrêté pris par le Préfet d’Ile de France, à la demande du maire de Paris, l’encadrement des loyers s’appliquera à Paris, à compter du 1er juillet 2019, et pour une durée de 5 ans. Concrètement, les baux conclus à partir du 1er juillet 2019 doivent respecter ces nouvelles modalités. Le préfet a ainsi fixé, […]
Arthurimmo.com est le seul Réseau National Immobilier qui puisse garantir que 100% de ses membres possèdent la double compétence Agent Immobilier et Expert Immobilier. Mais quel est l’intérêt de cette double compétence ? La vente ou l’achat d’un bien immobilier représente sans aucun doute l’un des engagements les plus importants d’une vie et il convient […]
L’habilitation familiale, créée en 2015, permet au juge de désigner un proche (descendant, ascendant, sÅ“ur ou frère, personne qui partage la vie de l’intéressé) afin d’accomplir tout ou partie des actes en lieu et place d’une personne victime d’une altération de ses facultés mentales ou corporelles. La personne habilitée peut soit accomplir un ou plusieurs […]
