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Catégorie : L’actualité immobilière

30 Août

COPROPRIÉTÉ : MODERNISATION DE LA TENUE DE L’ASSEMBLÉE, AVANT LA RÉFORME ATTENDUE

Le gouvernement a annoncé la réforme de la loi relative à la copropriété. Mais, sans attendre, la loi ELAN permet l’adaptation de la réglementation actuelle aux nouvelles technologies de communication. L’assemblée des copropriétaires peut ainsi organiser la participation de certains copropriétaires par visioconférence, audioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique. Les supports choisis […]

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31 Juil

DÉMATÉRIALISATION ET COPROPRIÉTÉ : AVEC ELAN

La loi Elan l’a prévu : les syndics de copropriété vont proposer un accès en ligne sécurisé aux documents de la copropriété. La création d’un Intranet est prévue pour les syndics professionnels. Le syndic stocke sur l’Intranet un certain nombre de documents. Il propose un accès en ligne différencié pour le conseil syndic, pour l’ensemble des […]

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24 Juil

LES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX DES NON-RÉSIDENTS SUR LES VENTES D’IMMEUBLES

Petit rappel des faits : depuis 2012, les non-résidents qui perçoivent des revenus de source française (revenus fonciers, plus-values …) sont assujettis aux prélèvements sociaux. Suite au tollé de l’Union européenne, la loi de financement de Sécurité sociale pour 2016 contourne cette situation en modifiant l’affectation des prélèvements sociaux payés par les non-résidents au financement des […]

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1 Juil

L’ETUDE GÉOTECHNIQUE DES SOLS OBLIGATOIRE AU 1ER JANVIER 2020

A partir du 1er janvier 2020, dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain en raison de la présence d’argile, il sera nécessaire de réaliser une étude géotechnique de sols préalablement à la vente d’un terrain non bâti constructible, ou à la construction d’une maison individuelle. Ne seront pas concernés, cependant : – les […]

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