A compter du 1er janvier 2019, les non-résidents qui vendent leurs immeubles situés en France bénéficient d’aménagements fiscaux favorables en matière de plus-value. Cas n° 1 : La vente de l’ancienne résidence principale de l’expatrié est désormais exonérée si : 1-   La vente est réalisée au plus tard le 31 décembre de l’année suivant celle du départ […]
L’acquisition ou la vente d’un bien immobilier représente dans 100% des cas, un moment particulièrement important de la vie. Confier à un professionnel la recherche ou la vente d’un bien est la façon la plus simple et la plus efficace pour sécuriser la transaction. La même question fondamentale pour l’acquéreur ou le vendeur est toujours […]
La loi de finances pour 2019 a apporté son lot de modifications au dispositif PINEL : 1-   Élargissement vers le « PINEL ancien » Avant le 31/12/2021, les investisseurs doivent acquérir des immeubles situés en centres-villes identifiés par un plan « Action cÅ“ur de villes » ou une convention d’ORT (opération de revitalisation de territoire). La liste de ces communes sera […]
Depuis l’entrée en vigueur, au 1er juillet, de l’obligation d’information relative à la situation de l’immeuble au regard du risque de radon, l’état des risques a été modifié. Le nouveau formulaire, mis à disposition depuis le 3 août, se nomme dorénavant « Etat des risques et pollutions ». Ce document est nécessaire dès lors qu’une vente ou […]
