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Catégorie : L’actualité immobilière

1 Mai

A QUOI SERT LA DÉCLARATION D’OUVERTURE DE CHANTIER ?

Le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager doit adresser à la mairie de la commune une déclaration d’ouverture de chantier, lorsqu’il commence les travaux concernés par l’autorisation d’urbanisme qui a été obtenue. Cette formalité n’est pas nécessaire pour les travaux nécessitant seulement une déclaration préalable. La déclaration d’ouverture de chantier est établie […]

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24 Avr

LES PRÉCISIONS ATTENDUES DU DISPOSITIF DENORMANDIE

Ce nouveau dispositif de défiscalisation reprend les principes du dispositif PINEL actuel : un investisseur acquiert un logement (neuf achevé, en VEFA, à rénover, à réhabiliter ou un local à transformer…) en vue de le louer tout en respectant des plafonds de loyers et de ressources. Cet engagement de location est modulable sur 6, 9 ou […]

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31 Mar

LE CITE : LES PLAFONDS 2019 SONT PUBLIÉS

Le CITE, crédit d’impôt pour la transition énergétique, bénéficie notamment aux travaux de dépose de cuve à fioul ou de pose d’équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire utilisant des énergies renouvelables. Les personnes physiques propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit de leur résidence principale, qui effectuent ces dépenses, sont assujetties à […]

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24 Mar

LA NUMÉRISATION DES BAUX D’HABITATION EST EN ROUTE !

La loi ELAN fait entrer le bail de plain-pied dans la numérisation. Alors que le recours à la signature électronique s’est développé dans les derniers mois, la réglementation évolue vers l’utilisation de nouveaux procédés de communication. Ainsi, lorsque le logement fait partie d’une copropriété, les extraits du règlement de copropriété (concernant la destination de l’immeuble, […]

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