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Catégorie : L’actualité immobilière

1 déc

IMMATRICULATION DES COPROPRIÉTÉS : C’EST PARTI !

Article2

La loi ALUR l’avait prévu, les textes d’application sont parus. Les syndicats de copropriété comportant un immeuble à destination partielle ou totale d’habitation ont l’obligation de s’immatriculer. La procédure d’immatriculation est dématérialisée. Elle est effectuée par le syndic. Elle est obligatoire à compter du : -  31 décembre 2016, pour les syndicats de copropriétaires comportant plus [...]

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24 nov

LE LOCATAIRE EN SITUATION DE HANDICAP PEUT ADAPTER LE BIEN LOUÉ

Article1

En principe, le locataire d’un bien à usage d’habitation ne peut réaliser que des aménagements dans le bien loué. Il ne peut pas effectuer de transformation sans l’accord préalable du bailleur. La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement a cependant assoupli ce principe. Elle prévoit en effet que le locataire peut réaliser [...]

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17 nov

QUAND L’IMMOBILIER VA, TOUT VA !

edito

1,41% en moyenne en septembre : les taux d’intérêt nominaux des crédits immobiliers sont incontestablement de nature à dynamiser fortement le marché de l’accession à la propriété en France. Toujours dopé par des taux de crédit extrêmement bas, le marché immobilier ancien se porte bien et le niveau des transactions immobilières a progressé de 15% en [...]

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31 oct

REPRÉSENTATION EN ASSEMBLÉE DE COPROPRIÉTÉ : LA LIBERTÉ DU MANDATAIRE ET SES LIMITES

article 2

Lorsqu’un immeuble est soumis au statut de la copropriété, ce sont les copropriétaires qui prennent les décisions importantes en assemblée : approbation des comptes, nomination du syndic, réalisation de travaux… Un copropriétaire a la possibilité de se faire représenter lors de l’assemblée, en désignant un mandataire, auquel il donne pouvoir. Il peut même lui imposer de [...]

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