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Catégorie : L’actualité immobilière

17 jan

IMMOBILIER ANCIEN : AU REVOIR BORLOO ET BIENVENUE COSSE

article 1

Les lois de finances de fin d’année ont apporté leur lot de nouveautés en créant le « dispositif COSSE ANCIEN ». De quoi s’agit-il ? Les propriétaires de biens anciens décents, pourront bénéficier d’une déduction fiscale spécifique sur leurs revenus fonciers si : – Ils concluent une convention avec l’ANAH entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre [...]

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24 déc

EN ROUTE POUR L’ECRIT ELECTRONIQUE !

Article1

Les notaires l’ont déjà adopté, la pratique devrait se démocratiser dans les années à venir. En effet, afin de favoriser la dématérialisation dans les relations du domaine de l’immobilier, le Gouvernement a été habilité par le Parlement à prendre des mesures permettant : – le développement de l’envoi de documents par voie électronique, – l’usage de [...]

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1 déc

IMMATRICULATION DES COPROPRIÉTÉS : C’EST PARTI !

Article2

La loi ALUR l’avait prévu, les textes d’application sont parus. Les syndicats de copropriété comportant un immeuble à destination partielle ou totale d’habitation ont l’obligation de s’immatriculer. La procédure d’immatriculation est dématérialisée. Elle est effectuée par le syndic. Elle est obligatoire à compter du : -  31 décembre 2016, pour les syndicats de copropriétaires comportant plus [...]

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24 nov

LE LOCATAIRE EN SITUATION DE HANDICAP PEUT ADAPTER LE BIEN LOUÉ

Article1

En principe, le locataire d’un bien à usage d’habitation ne peut réaliser que des aménagements dans le bien loué. Il ne peut pas effectuer de transformation sans l’accord préalable du bailleur. La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement a cependant assoupli ce principe. Elle prévoit en effet que le locataire peut réaliser [...]

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