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Catégorie : L’actualité immobilière

2 oct

VENDEZ VOTRE RÉSIDENCE PRINCIPALE AVANT VOTRE DÉPART A L’ETRANGER

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La règle est connue de tous : la vente d’une résidence principale par un résident français est exonérée de l’impôt sur le revenu (19 %) mais également des prélèvements sociaux (15,5 %). Mais qu’en est-il des particuliers qui déménagent hors de France avant la signature de l’acte de vente de leur résidence principale chez le notaire ? [...]

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25 sept

LOCAL COMMERCIAL : LA FLEXIBILITÉ EST POSSIBLE !

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Pour protéger la propriété commerciale, le bail commercial a une durée minimale de 9 ans, et le commerçant bénéficie d’un droit au renouvellement. Au-delà de ce statut rigide, louer un local commercial pour une durée courte est réalisable. Ainsi, le bail saisonnier permet-il d’occuper un local le temps d’une saison touristique, estivale ou hivernale. Il [...]

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18 sept

RENTRÉE 2017 : L’INSTANT PROPICE POUR VENDRE ET ACHETER !

edito

Pour tous les acteurs économiques et pour la quasi-totalité des Français, septembre rime avec la rentrée et son cortège de bonnes résolutions pour une reprise d’activité dont l’intensité et l’efficacité doivent être proportionnelles à l’envie de repartir en vacances dès lors qu’elles seront bien méritées ! Pour le domaine de l’immobilier, la rentrée de septembre correspond [...]

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31 août

MON VOISIN PEUT EXIGER L’ÉLAGAGE DE MES ARBRES, MÊME EN ESPACE BOISÉ CLASSÉ.

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Aujourd’hui en cas de conflit avec son voisin pour l’entretien des plantations mitoyennes ou situées en limite de propriété, le principe applicable est le suivant « celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper ». Ce droit est imprescriptible, on peut donc agir à [...]

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