La loi ALUR avait créé la règle, la loi Macron la précise. La mise en copropriété d’un immeuble peut entraîner une prolongation des baux d’habitation, sous certaines conditions. Ce dispositif s’applique dans les zones d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants, où il existe un déséquilibre entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement. Ces […]
La loi ALUR avait posé la règle, la loi Macron vient l’éclaircir et l’unifier. Ainsi, depuis le 8 août 2015, l’acquéreur d’un logement occupé par un locataire bénéficiant d’un bail non meublé est soumis aux dispositions suivantes, quelle que soit la date à laquelle le bail a été conclu. L’acquéreur souhaite donner congé pour reprendre […]
Depuis le 1er Octobre 2015, le Réseau Arthurimmo.com qui poursuit son développement, a enregistré une nouvelle adhésion au Havre dans le département de la Seine Maritime en région Haute-Normandie. Rénald BARBEROT, qui a déjà une longue expérience dans l’immobilier, a décidé de rejoindre Arthurimmo.com en affiliant son agence de Montivilliers le 1er Novembre 2012, au réseau 100% Expert avec lequel […]
Personne ne pourra prétendre le contraire : l’achat ou la vente d’un bien immobilier constitue l’une des étapes majeures dans la vie de chacun d’entre nous, surtout quand il s’agit d’acquérir ou de vendre sa résidence principale qui représente pour la plupart d’entre nous à la fois la sécurité d’avoir un toit, mais en même temps […]
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Pour parfaire l’information des acquéreurs, la loi relative à la transition énergétique (Article 11 de la loi du 10 août 2015) crée le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement. Ce document intègrera : – le dossier de diagnostic technique actuellement existant pour la vente et pour la location d’un bien immobilier, – les informations […]
La loi ALUR a créé, en mars 2014, une obligation d’information des acquéreurs de lot de copropriété, imposant d’annexer à l’avant-contrat de vente de nombreuses informations relatives au lot vendu. En décembre 2014, une première simplification est intervenue, supprimant l’obligation d’indiquer la surface habitable du lot (seule la surface privative « Carrez » doit être mentionnée). Un […]
Certains se risqueront à faire quelques pronostics et parleront des perspectives pour l’année 2015, d’autres, plus prudents, attendront la fin de l’année pour s’exprimer. Tous devraient pouvoir néanmoins attester que cette année 2015 sera exceptionnelle en ce qui concerne les métiers de l’immobilier. De profondes modifications ont été apportées par le législateur, avec une volonté […]
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