Pour les cessions réalisées depuis le 29 juillet 2010, les propriétaires de terrain nu, rendu constructible du fait de leur classement par un plan local d’urbanisme ou par un autre document d’urbanisme, sont redevables d’une taxe dénommée « taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles ». Due lors de la première vente […]
Alors que le dispositif d’encadrement des loyers entre en vigueur le 1er Août à Paris, le décret relatif à l’évolution des loyers a été reconduit. Il pérennise pour l’essentiel la réglementation antérieure. Ainsi, dans les zones tendues et très tendues, le loyer, lors de la relocation du bien, ne peut pas, en principe, excéder le […]
La période d’été en général et le mois d’Août en particulier sont plutôt synonymes de vacances et détente plutôt que travail et agitation laborieuse. Et bien l’été 2015 rompt avec cet ordre établi en ce qui concerne l’immobilier et on ne compte plus les changements intervenus depuis quelques semaines… Pendant que les français s’organisent pour […]
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Depuis le 1er Juin 2015, le réseau Arthurimmo.com qui poursuit activement son développement compte une nouvelle agence à Pont De Vaux dans le département de l’Ain (Région Rhône-Alpes). Professionnel de l’immobilier depuis de nombreuses années et précédemment franchisé d’un réseau national, Christian BUSSIERE a décidé de rejoindre Arthurimmo.com, le Réseau 100% Expert pour partager des valeurs […]
Acheter un immeuble par le biais d’une SCI n’est pas sans conséquence, surtout lorsque la SCI ne possède que ce bien. La Cour de cassation en a fait une application récente. En effet, la vente du seul immeuble de la société entraîne la dissolution de la SCI : son seul actif disparaît, et la SCI n’a […]
Jusqu’au 1er janvier 2015, les vendeurs avaient l’obligation de désigner un représentant fiscal à l’occasion de la vente de leurs biens immobiliers situés en France, pour l’accomplissement des obligations fiscales déclaratives et de paiement. Seules les ventes, dont le prix de cession n’excédait pas 150 000 euros, étaient dispensées de cette désignation. L’administration fiscale vient de […]
Le marché immobilier 2015 semble trouver un nouveau souffle en cette fin de semestre et ce début d’été. Le nombre de ventes a sensiblement augmenté au deuxième trimestre grâce à la conjonction de deux phénomènes : une baisse des prix et des taux de crédits immobiliers extrêmement bas. Pour ce qui est de la baisse des […]
Le Réseau National Immobilier Arthurimmo.com a enregistré récemment l’arrivée de 2 nouvelles agences à DOURDAN (91) et SAINT ARNOULT EN YVELINES (78) Julien FREYMUTH qui dirige ces deux agences a fait le choix d’un réseau national pour conforter son professionnalisme avéré en s’appuyant sur la notoriété d’une Marque nationale. Il s’est immédiatement reconnu dans les […]