Invité de l’émission Capital sur M6, Nicolas Sarkozy a annoncé une proposition en faveur des futurs propriétaires : diviser les droits de mutation par 2
Les droits de mutation sont tous les droits et taxes perçus par le notaire pour le compte de l’Etat et des collectivités à chaque changement de propriétaire. Leur montant varie selon que l’acquisition porte sur un logement neuf ou sur un logement ancien. On les appelle également les droits d’enregistrement.
Cette taxe, payée par l’acquéreur d’un logement, s’élève actuellement à 5,09 % du prix inscrit sur l’acte de vente.
Diviser par deux les droits de mutation : une véritable aide à l’acquisition
Pour les acquéreurs la division par deux des droits de mutation permettrait une économie substantielle lors d’un achat immobilier avec en particulier :
Une véritable économie
Pour un bien immobilier d’une valeur de 250 000 euros, l’acquéreur doit actuellement s’acquitter de 12 725 euros de droits de mutation(soit 5,09 % du prix).La mesure visant à diviser par deux les droits de mutation lui permettrait d’ économiser 6 000 euros.
Un accès plus facile au crédit
Les banques demandent de plus en plus aux acquéreurs un apport minimum au moins égal aux frais de notaire.
Une baisse des frais de notaire
Les frais de notaires comprennent à la fois les droits de mutation perçus par les notaires pour le compte de l’Etat et les émoluments directement perçus par le cabinet notarial, émoluments calculés sur le prix TTC du logement.
Si les droits de mutation sont réduits de moitié, les frais perçus par les notaires baissent automatiquement
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