Dans le but de lutter contre l’habitat indigne, un nouveau texte a été publié afin d’harmoniser les procédures et de les simplifier pour limiter au maximum la location de biens insalubres. En cas de mauvais état d’un logement, un arrêté peut être pris pour insalubrité. Ce dernier prévoit alors les mesures devant être réalisées par […]
Le Réseau Arthurimmo.com poursuit activement son développement et compte désormais une nouvelle agence à PEZENAS, dans le département de l’Hérault, en région Occitanie. Professionnel de l’immobilier depuis de nombreuses années et précédemment franchisé d’un réseau national, Bruno SOAVE a décidé de rejoindre Arthurimmo.com, le Réseau 100% Expert pour partager des valeurs telles que la RIGUEUR, la […]
En cas de divorce, le régime matrimonial est dissout. Si les époux sont mariés sous le régime de la communauté, celle-ci doit être partagée. Ce partage ne portera pas sur les biens détenus en propre par chaque époux. Cette opération de partage réalisée entre les époux est soumise à un droit de 2,5% acquitté sur […]
Pour vous abonner à la newsletter Arthurimmo.com rien de plus simple ; Rendez-vous sur notre site national www.arthurimmo.com et indiquez uniquement votre adresse email dans le formulaire abonnement situé en bas de la page d’accueil. Tous les 10 de chaque mois vous recevrez GRATUITEMENT la newsletter Arthurimmo.com. Pour lire la newsletter du mois de novembre, cliquez ici : Newsletter […]
Le locataire d’un local à usage d’habitation, ou mixte professionnel et d’habitation, bénéficie dans plusieurs cas d’un droit de préemption, lui permettant d’acquérir en priorité le logement qu’il occupe, et notamment lors de la division d’un immeuble. En effet, lorsqu’un logement fait l’objet d’une première vente après la division ou subdivision par lots de l’immeuble, […]
Le Réseau Arthurimmo.com, qui poursuit activement son développement, compte une nouvelle agence à VILLENEUVE-D’ASCQ, dans le département du Nord, en région Hauts-de-France. Professionnel de l’immobilier depuis de nombreuses années, Sébastien DELAPLACE a décidé de rejoindre Arthurimmo.com, le Réseau 100% Expert pour partager des valeurs telles que la RIGUEUR, la COMPÉTENCE, l’ÉQUITÉ et le PROFESSIONNALISME. […]
La Cour de cassation est récemment venue rappeler qu’il n’est pas possible de porter atteinte aux droits des copropriétaires sur leur lot privatif. Le seul moyen de modifier la jouissance des parties privatives, telle que mentionnée dans le règlement de copropriété, est qu’une décision soit prise à l’unanimité en assemblée générale. Dans cette affaire, l’assemblée […]
Depuis le 1er octobre, le Réseau National Immobilier Arthurimmo.com a enregistré l’arrivée d’une nouvelle agence à IVRY-SUR-SEINE, dans le département du Val-de-Marne, en région Île-de-France. Heping WU, qui dirige cette agence, a fait le choix d’un réseau immobilier pour conforter son professionnalisme avéré en s’appuyant sur la notoriété d’une Marque nationale. Il s’est immédiatement reconnu dans les valeurs fortes du […]