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Tag : travaux irréguliers

1 Fév

TRAVAUX IRRÉGULIERS : COMMENT LES RÉGULARISER ?

Il n’est pas rare que des travaux soient réalisés en méconnaissance d’un permis de construire comme cela pourrait être le cas de travaux plus importants que ceux mentionnés dans le permis de construire initial. Se pose ainsi la question de la régularisation de cette construction et notamment la possibilité de déposer un permis de construire […]

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