Les tarifs de certains professionnels du droit (huissiers, notaires, greffiers) ont été révisés à la baisse pour être davantage reliés à la réalité des tâches dans le cadre de la réforme des professions réglementées, selon un décret et plusieurs arrêtés publiés récemment au Journal Officiel. Les nouveaux barèmes entreront en vigueur début mai et devront être révisés en 2018.
« Ces nouveaux tarifs ont été définis sur la base d’une expertise approfondie des fondamentaux économiques de chacune de ces professions », soulignent les ministres de l’Economie, Emmanuel Macron, et de la Justice, Jean-Jacques Urvoas.
Pour les transactions immobilières, les tarifs des notaires et des huissiers de justice pourront donner lieu à des remises allant jusqu’à 10 %. « Toutes les transactions immobilières au-dessus de 150.000 euros donneront lieu à cette remise, soit près de la moitié » des opérations de ce type, affirment les ministres. Pour les petites transactions immobilières « de quelques milliers d’euros », les tarifs diminueront jusqu’à 70 % car les frais de notaires seront limités à 10 % de la valeur des biens, avec un tarif minimum de 90 euros.
Cela pourra représenter des économies très significatives pour les particuliers. Ainsi un agriculteur acquérant pour 3.000 euros une petite parcelle jouxtant sa propriété déboursera 300 euros à son notaire, contre environ 920 euros avant la réforme. Autre exemple, l’achat d’une cave d’immeuble pour 2.000 euros donnera lieu à 200 euros de frais de notaire, contre 880 euros avant la réforme.
Les frais de notaires qui diminuent, les taux d’intérêt qui baissent à nouveau, de nouvelles dispositions incitatives (Loi Pinel – Nouveau Prêt à Taux Zéro), une stabilisation des prix voire une légère baisse dans certains secteurs, tout laisse à penser que l’année 2016 sera une bonne année pour l’immobilier ; en résumé C’EST LE MOMENT D’ACHETER !
Categories:
Tags:
