Ces dispositifs fiscaux vont connaître des modifications en 2018.
Etat des lieux des projets de loi déposés devant le Parlement.
Augmentation de l’impôt sur la plus-value
La mesure gouvernementale majorant le taux de la CSG (cotisation sociale généralisée) impacte l’imposition à la plus-value. La hausse de la CSG de 1,7% dès le 1er janvier se répercutera sur la plus-value immobilière imposable. Ainsi, le taux actuel de 8,2% passera à 9,9% au 1er janvier 2018. La plus-value se trouvera donc globalement imposée, pour un vendeur personne physique, à 36,2% au total, le taux actuel étant de 34,5%.
Recentrage du PTZ
Le PTZ (prêt à taux zéro) est globalement prorogé jusqu’à la fin de l’année 2021.
Dans le neuf, le PTZ pourra être obtenu pour les zones tendues, mais les biens situés en zone C (non tendue) ne pourront plus en bénéficier dès le 1er janvier 2018. La zone B2 sera, elle, exclue au 1er janvier 2019.
Dans l’ancien, lorsque le montant des travaux représente au moins 25% du coût total de l’opération, les biens situés en zones tendues (A, Abis et B1) sont exclus dès le 1er janvier 2018. En revanche, les biens situés en zone détendue (B2 et C) continueront à profiter du PTZ en 2018.
Le périmètre des différentes zones sera sans doute retouché en fonction des besoins en logement, des prix de vente et du niveau des loyers.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018
Projet de loi de finances 2018
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