Pour protéger la propriété commerciale, le bail commercial a une durée minimale de 9 ans, et le commerçant bénéficie d’un droit au renouvellement. Au-delà de ce statut rigide, louer un local commercial pour une durée courte est réalisable.
Ainsi, le bail saisonnier permet-il d’occuper un local le temps d’une saison touristique, estivale ou hivernale.
Il est également envisageable de se tourner vers la convention d’occupation précaire, qui se caractérise, quelle que soit sa durée, par le fait que l’occupation des locaux est liée à des circonstances particulières indépendantes de la seule volonté des parties : le terme de la convention est lié à un événement que les parties ne maîtrisent pas (expropriation, démolition, zone d’aménagement…).
Enfin, le bail dérogatoire au statut des baux commerciaux peut être conclu, lors de l’entrée du locataire, pour une durée limitée à 3 ans. Le bail peut être conclu pour une durée plus courte, et prévoir une ou plusieurs reconductions, à la condition que la durée totale des baux successifs ne soit pas supérieure à 3 ans.
En fonction des circonstances – et de la volonté des parties – louer des locaux commerciaux pour une durée réduite est possible !
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