L’encadrement des loyers mis en place par la loi ALUR, […]
Après une année 2016 exceptionnelle pour le marché immobilier (850 000 […]
Les lois de finances de fin d’année ont apporté leur […]
Les notaires l’ont déjà adopté, la pratique devrait se démocratiser […]
La loi ALUR l’avait prévu, les textes d’application sont parus. […]
En principe, le locataire d’un bien à usage d’habitation ne […]
Lorsqu’un immeuble est soumis au statut de la copropriété, ce […]
En cas de vente d’un terrain à bâtir (TAB), le […]
