La majorité des gens l’ignore, l’Agent Immobilier est un intermédiaire dont la profession est réglementée. Il est par ailleurs soumis à un Code de déontologie depuis le 1er septembre 2015.
L’Agent Immobilier est obligatoirement titulaire d’une carte professionnelle délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie, après que l’autorité ait vérifié qu’il remplissait les conditions fixées par la loi :
• compétence professionnelle,
• honorabilité,
• assurance de responsabilité civile,
• garantie de restitution des fonds qui lui sont confiés.
Pour obtenir la carte professionnelle, l’Agent Immobilier doit justifier d’un niveau de compétence professionnelle défini par la loi : un diplôme, un diplôme complété par une expérience professionnelle, ou encore une longue expérience professionnelle.
L’Agent Immobilier est soumis également à une obligation d’honorabilité : il ne doit pas avoir fait l’objet d’une condamnation pénale dans les 10 dernières années.
Il doit également avoir souscrit une assurance de responsabilité civile et, s’il a le pouvoir de recevoir des fonds, une garantie financière. Ainsi, en cas de défaillance de l’Agent Immobilier, son garant remboursera aux clients les fonds qu’ils lui auraient confiés.
Une profession règlementée pour garantir des conditions parfaites dans l’exécution
d’une transaction immobilière, voilà sans doute la meilleure manière de sécuriser une vente ou un achat et de rassurer chacune des parties (Vendeur et Acquéreur).
Grâce à leur double compétence, 100% des membres du Réseau Arthurimmo.com vous apportent une garantie supplémentaire en mettant à votre disposition 2 qualifications : Agent Immobilier et Expert Immobilier Agréé.
