Après la rénovation énergétique, l’isolation acoustique !
La loi relative à la transition énergétique adoptée en août 2015 concerne aussi la performance phonique des biens. Les travaux de rénovation énergétique globale seront soumis à de nouvelles règles à compter du 1er juillet 2017, pour les biens situés dans une zone de bruit routier, aéroportuaire ou ferroviaire. Ces règles nouvelles ne s’appliqueront pas aux travaux pour lesquels le devis d’engagement de la prestation de maîtrise d’œuvre ou, à défaut, le devis d’engagement de la prestation de travaux a été signé avant le 1er juillet 2017.
Après cette date, les travaux comprenant la réfection d’une toiture, le remplacement ou la création de parois vitrées ou portes donnant sur l’extérieur, devront respecter une performance acoustique supérieure à un seuil qui reste à définir. Et les travaux portant sur l’isolation thermique de parois opaques donnant sur l’extérieur ne devront pas avoir pour effet de réduire l’isolation aux bruits extérieurs des pièces principales des habitations, mais aussi des hôtels, des établissements de soins ou encore des établissements d’enseignement.
Décret n° 2016-798 du 14 juin 2016 relatif aux travaux d’isolation acoustique en cas de travaux de rénovation importants
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