Vous envisagez de vendre votre bien immobilier, et vos voisins causent d’importantes nuisances ? Il vous sera difficile de faire l’impasse sur une information de votre acquéreur. Vous pourriez en effet voir le prix de vente réduit judiciairement si vous ne lui révélez pas l’existence de ces troubles dépassant les inconvénients normaux de voisinage.
C’est ce qu’a jugé récemment la Cour d’appel de Metz dans une affaire où le comportement des voisins du vendeur avait donné lieu à de nombreuses plaintes et à une assemblée de copropriété spécifiquement consacrée à cette difficulté. Les nuisances étaient en effet nombreuses : tapage, souillure des parties communes…
Or le vendeur supporte une obligation d’information envers l’acquéreur : il doit lui révéler toute information susceptible d’influer sur son consentement lors de la vente.
Le fait de conserver le silence sur une information déterminante du consentement de l’acquéreur constitue une réticence dolosive pouvant conduire à l’indemnisation des acquéreurs voire à une annulation de la vente.
Bonne foi et transparence sont donc nécessaires !
Cour d’appel Metz 21 janvier 2016
Categories:
Tags:
