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Tag : nuisances sonores

24 Jan

UNE INFORMATION RELATIVE AUX NUISANCES SONORES OBLIGATOIRE AU 1er JUIN 2020

Un nouveau document va rejoindre le dossier de diagnostics techniques, au 1er juin 2020 : une information sur la zone de bruit, lorsque le bien vendu ou loué est situé dans une zone définie par un plan d’exposition au bruit d’un aérodrome. Tous les biens ne seront pas concernés. Ce nouveau diagnostic enrichira le dossier des […]

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