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18 juin

DROIT IMMOBILIER : LES MESURES DE LA LOI ELAN

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La loi logement de 2018, ou loi Elan, va à nouveau réformer le droit immobilier.

Le texte du projet de loi logement, ou projet de loi évolution du logement et aménagement numérique (ELAN), a été présenté en Conseil des ministres le 4 avril 2018. Le texte doit être voté au Parlement d’ici l’été. D’ici là, son contenu pourra, éventuellement, être amendé par les députés et les sénateurs.

En attendant la publication de la version définitive de la loi Elan au Journal officiel, voici les principales mesures prévues par le projet de loi qui sera discuté par les parlementaires dans les semaines à venir :

Encadrement des loyers

La loi Alur de 2014 a instauré un dispositif d’encadrement des loyers dont la mise en application pratique a été pour le moins difficile et compliquée. Le gouvernement pourrait, toutefois, vouloir conserver le dispositif puisque l’avant-projet de loi renforce les sanctions applicables aux propriétaires qui ne le respecteraient pas.

Bail mobilité

Le projet prévoit de créer un nouveau type de bail d’habitation : le « bail mobilité », qui vise notamment les locataires en mobilité professionnelle. Il concernerait la location de logements meublés sur une durée de 1 à 10 mois. Ses modalités de conclusion et de résiliation seront assouplies.

Copropriétés

Les copropriétés seront également concernées par la réforme, qui vise à mieux adapter la réglementation en fonction de leur destination et de leur taille.

Bail numérique

Le texte prévoit également de mettre en place un bail numérique, avec un contrat de location dématérialisé et signé électroniquement.

Locations touristiques

Le projet renforce le contrôle des locations touristiques de courte durée type Airbnb.

Grâce à leur double compétence, Agent immobilier et Expert immobilier, les membres du Réseau Arthurimmo.com pourront vous apporter toute réponse utile à vos éventuelles interrogations sur le nouveau projet de loi ELAN mais aussi sur toute autre problématique immobilière.

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