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24 jan

VERS UNE NOUVELLE LOI SUR LE LOGEMENT

Article 1

Le Gouvernement l’avait annoncé, le sujet avance. Un projet de loi sur le logement doit être présenté en Conseil des ministres en mars 2018. Avant cela, une conférence de consensus a été lancée. Le Sénat met en place une plate-forme Internet sur laquelle l’avant-projet de loi sera mis en ligne. Puis des conférences thématiques auront lieu au Sénat. Parmi les 5 sujets abordés, 2 retiennent plus particulièrement l’attention : la simplification des normes de construction et d’urbanisme, et surtout les enjeux du secteur privé. Différentes mesures nouvelles sont envisagées, et notamment le « bail mobilité », qui ne serait pas renouvelable, ou encore la sous-location « intergénérationnelle », permettant de bénéficier des aides au logement. La question de l’encadrement des loyers sera à nouveau abordée, ainsi que celle de l’amélioration des relations bailleurs-locataires.

C’est dans ce projet de loi que sera également envisagée la simplification de la loi de 1965 relative à la copropriété. Ce volet fera l’objet d’une habilitation du Gouvernement à agir par voie d’ordonnance.

 

Communiqué de presse du Sénat, 13 décembre 2017

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